Financial abuse of seniors and fraud: Protecting your property and assets

English version :

 https://www.fcac-acfc.gc.ca/Eng/forConsumers/lifeEvents/livingRetirement/Pages/financia-lexploit.aspx

L’exploitation financière des aînés et la fraude : protéger sa propriété et ses biens

Exploitation financière

• Faire mauvais usage ou voler des possessions, des biens ou de l’argent (souvent au moyen de comptes bancaires conjoints ou de l’utilisation à mauvais escient des procurations).

• Prendre de l’argent à l’aîné ou encaisser ses chèques sans sa permission.

• Contrefaire la signature de l’aîné ou falsifier des documents pour obtenir la permission d’accéder à des biens ou de les céder.

• Offrir des cadeaux en argent de façon involontaire —p. ex., l’aîné offre des cadeaux en raison de contraintes, d’influences indues ou de menaces.

• Exercer des pressions indues, forcer ou inciter un aîné à faire ou à modifier un testament, ou à signer des documents juridiques qui l’amènent à donner sa propriété ou l’obligent à faire quelque chose dont il ne bénéficie pas, et notamment :

  • exercer des pressions sur un aîné pour qu’il contracte un prêt hypothécaire dont il n’a pas besoin, et qui sera utilisé par un membre de la famille;

  • amener un aîné à signer une garantie ou à donner sa propriété en gage pour garantir le remboursement d’un prêt accordé à quelqu’un d’autre.

• Contraindre un aîné à donner de l’argent ou à faire des chèques pour soi ou pour une autre personne nommée.

• Partager le logement d’un aîné sans payer une part équitable des dépenses lorsqu’on le demande.

• Ne pas rembourser les prêts accordés par un aîné.

• Exercer des pressions sur une personne âgée ayant une capacité limitée pour qu’elle se marie uniquement afin d’en tirer des avantages financiers (mariage de convenance).

Conseils généraux pour vous aider à ne pas être victime d’exploitation financière :

• Méfiez-vous des appels téléphoniques et des courriels qui vous invitent à fournir des renseignements personnels, bancaires et autres — votre institution financière ne vous appelle pas pour vous demander de tels renseignements.
• Ne divulguez pas vos mots de passe et votre numéro d’identification personnelle (NIP) à qui que ce soit — évitez de les prendre en note et de les communiquer à des amis ou à des membres de la famille. Si vous donnez votre NIP (pour votre carte de débit ou de crédit) à quelqu’un d’autre, vous compromettez votre protection en matière de responsabilité et vous pourriez être tenu financièrement responsable des transactions non autorisées effectuées avec vos cartes.
• Conservez vos renseignements financiers et personnels en lieu sûr.
• Demandez à un avocat ou à quelqu’un en qui vous avez confiance d’examiner les contrats et d’autres documents, avant de les signer.
• Lorsque vous devez prendre des décisions importantes concernant votre maison ou d’autres biens, obtenez vous-même un avis juridique avant de signer des documents.
• Avant de signer une procuration pour la gestion des biens, songez à consulter un avocat pour vous assurer de connaître toutes les conséquences qui en découlent. Une procuration est un document très important qui confère à une personne (ou à plusieurs personnes) le pouvoir d’agir en votre nom et de prendre des décisions concernant vos biens ou vos soins personnels. La personne à qui vous accordez une procuration de gestion des biens peut avoir un accès illimité à vos finances. Donner une procuration à quelqu’un n’est pas une décision à prendre à la légère. Consultez Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet des Procurations (pour la gestion des finances et des biens) et comptes conjointspour en savoir plus.
• Utilisez le service de dépôt direct pour les dépôts réguliers comme les paiements de pension ou de rente, ainsi que les paiements préautorisés pour payer les factures, afin de limiter le nombre de transactions bancaires que d’autres devront effectuer pour vous.
• Soyez très prudent si vous ouvrez un compte bancaire conjoint. L’argent déposé dans un compte bancaire conjoint appartient aussi à l’autre personne, et celle-ci pourrait retirer tout l’argent du compte sans avoir à le demander. Les créanciers de l’autre personne pourraient aussi saisir votre argent pour payer ses dettes, ou vos fonds pourraient être considérés comme les biens matrimoniaux de l’autre personne si elle divorce.
• Tenez un registre de l’argent que vous donnez et précisez s’il s’agit d’un prêt ou d’un cadeau.
• Efforcez-vous de demeurer en contact avec divers amis et la famille pour éviter de tomber dans l’isolement.
• Demandez de l’aide si vous pensez que vous êtes victime d’exploitation financière. Informez-vous sur les ressources de votre province ou territoire.

Fraude

• Fraude d’identité
• Fraude par carte de débit
• Fraude par carte de crédit
• Fraude par courriel et par téléphone
• Fraude immobilière
• Fraude en ligne

Conseils généraux pour vous aider à ne pas être victime de fraude :

• Conservez les documents personnels importants comme votre certificat de naissance, votre numéro d’assurance sociale et votre passeport dans un lieu sûr. Ne les transportez pas avec vous si vous n’en avez pas besoin.
• Ne donnez jamais de renseignements personnels vous concernant comme votre numéro de carte de crédit, votre numéro de compte bancaire ou votre numéro d’assurance sociale par téléphone, à quiconque se présente à votre porte ou en ligne, sauf si vous connaissez la personne et que vous lui faites confiance.
• Soyez prudent lorsque vous vous débarrassez d’anciens relevés et factures, et déchiquetez-les. Les fraudeurs peuvent aller jusqu’à fouiller dans les ordures et les boîtes de recyclage à la recherche d’anciens relevés bancaires et de factures, afin d’y trouver des renseignements personnels vous concernant et de les utiliser ultérieurement à des fins frauduleuses.
• Ne cliquez pas sur les fenêtres intruses et ne répondez pas aux courriels, n’ouvrez pas les pièces jointes et n’allez pas sur les sites Web transférés par des personnes que vous ne connaissez pas. Votre banque ou coopérative de crédit ne vous enverra rien par courriel sauf si vous le lui demandez.
• Soyez méfiant si quelqu’un que vous ne connaissez pas vous demande d’envoyer de l’argent ou un chèque, ou de lui remettre l’argent qui vous a été « accidentellement » envoyé.
• Ne vous sentez jamais contraint de signer une entente ou un contrat sur-le-champ, même s’il s’agit d’une « offre d’une durée limitée ». Il est préférable d’attendre que vous, ou quelqu’un que vous connaissez et en qui vous avez confiance, ayez le temps d’examiner en détail le contenu de l’entente ou du contrat.
• Avant d’engager quelqu’un ou d’accepter quelqu’un chez vous pour y faire des travaux, demandez une preuve d’identité et des références, et vérifiez-les.

Pour savoir quoi faire si vous êtes victime de fraude, visitez la page Ce qu’il faut faire si vous êtes victime.